Préambule:
Mon article précédant semble avoir eu quelques échos dans les chaumières:
- Certains s’en servant pour « agresser l’ASA et ses dirigeants pour dissimulation »
- D’autres trouvant qu’un ordre du jour c’est encore trop, et plus grave oser le dire!
Messieurs un peu de calme et de réflexion!
L’ASA appartient et est au service de ses adhérents, qui la financent, et ceux-ci doivent être tenus au courant de sa vie, si l’on souhaite des adhérents nombreux, responsables, informés lors des AG.
Que TOUT ne soit pas dit dans les CR des Conseils Syndicaux est normal, je le redis.
Prenons l’exemple du Conseil des Ministres:
- Un ordre du jour est annoncé.
- Un compte rendu est fait immédiatement après.
- Personne n’est dupe, TOUT n’est pas dit, mais le contribuable de base peut avoir s’il le souhaite des informations.
Les Adhérents de l’ASA sont en droit d’attendre le même traitement, même si certains mettant en doute l’intégrité, la compétence des Syndics et de la Direction de l’ASA, usent et abusent de ces informations, consommant du temps, de l’énergie du personnel de l’ASA, et donc NOUS coûtant de l’argent.!.
Je suis convaincu, « éternel rêveur idéaliste », qu’entre gens sincères, honnêtes, dans le respect mutuel, on peut tout se dire, essayer de se comprendre et trouver des solutions…
N’est-ce qu’un rêve?
Dommage!
Tant pis!
Base de Répartition des Dépenses- LR-AR
Ce jour, tous les Adhérents de l’ASA devraient avoir reçu une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception:
Le message et les documents d’accompagnement, peuvent sembler peu clairs, nous allons essayer d’améliorer cela.
Un peu d’histoire:
Personnellement la BRD a été, dès le début de mes mandats de Syndic une source de perplexité et d’interrogations, notamment sur les points suivants:
- Comment s’est effectué le passage de la BRD gravitaire à la BRD sous pression, pour St Tropez?
- Pourquoi de telles différences tarifaires entre secteurs agricoles de Ventavon?
- Ventilation des dépenses au sein de la BRD entre les dépenses variables liées au transport et à la mise à disposition au point de livraison de l’eau, et les dépenses fixes liées à l’entretien des réseaux même s’il n’y avait pas de consommation d’eau.
Les réponses « lapidaires » ( c’est historique, il y a eu des jugements, nous avons utilisé la BRD de 2011 de St Tropez) à mes interrogations m’ont « contenté » jusqu’à l’AG du 17/06/2021.
Lors de celle-ci Mr DAUBAGNA reformula de manière polémique ces interrogations et eût à peu-près les mêmes réponses (page 21 du CR), ce qui me convainquit de relancer mes démarches, ce d’autant que le refus d’EDF d’honorer la Convention de 1972, impactait gravement le rôle, amplifiant les disparités non en pourcentage mais en Euros.
En janvier 2022, je découvris un document de l’ASA « RAPPORT EXPLICATIF de PRÉSENTATION des BASES de RÉPARTITION des DEPENSES 2007 », dans lequel nos aînés relevaient et commençaient à corriger les disparités de la BRD entre agriculteurs. Par la suite:
- CS 7 juillet 2022 lancement d’études sur les conséquences d’une modification de la BRD.
- CS 6 décembre 2022 Vote du rôle 2022 avec la flambée du prix de l’énergie. Début du mouvement de protestation / contestation d’une partie des adhérents, majoritairement du secteur historique de St Tropez, qui va retarder considérablement le travail d’élaboration de la nouvelle BRD.
- CS 6 février 2023 demande d’étude complémentaire: »Par exemple hausse du prix du m3 d’eau et baisse de la redevance de périmètre ou baisse du prix du m3 et augmentation du montant de la redevance ».
- AG du 16 juin 2023 dans un climat d’effervescence, où il est redit que le Conseil travaille sur une modification de la BRD depuis plus d’un an.
- CS 5 décembre 2023 Vote de la modification de la BRD et de la fusion des 2 réglements intérieurs.
Argumentaire
Projet de Base de répartition des dépenses 2024
L’ancien rôle comprenait trois secteurs tarifaires (deux sur la rive droite et un sur la rive gauche), auquel s’ajoute un surcoût au m3 de taxes énergétiques pour des terrains sur Lardier et la Saulce qui ne bénéficiaient pas de la gratuité de 4 000 000 de kWh, soit plus de 80 éléments tarifaires différents.
Le travail d’harmonisation des tarifs agricoles initié en 2007, par le Président VALENTINI, doit être mené à son terme.
Il est important que soit mise en place une solidarité à l’échelle de l’ensemble du périmètre.
- Face à des secteurs anciens qui génèrent le plus de casse (en amiante ciment), et donc un surplus de dépenses.
- A l’inverse un secteur neuf devrait en termes de canalisations et de durabilité du réseau ne pas induire de fuites et désordres avant plusieurs dizaines d’années.
- Ce d’autant que le « bénéfice » de la Convention de 1972 avec EDF, devient de plus en plus mince.
Il y aura un gain dans la gestion de tarifs uniques agricoles et urbains et une facilité pour le secrétariat et le standard de répondre aux questions des adhérents, le nombre de tarifs différents passant à moins de 20.
Modification et fusion des 2 règlements intérieurs
Le règlement intérieur relatifs à la technicité de fonctionnement des réseaux d’irrigation, souscription, débit souscrit, devient le même en rive droite et rive gauche de la Durance.
Comprendre votre facture
La Nouvelle BRD vue par un Agriculteur
La contribution totale des Agriculteurs au rôle est inchangée!
Pour les terrains agricoles:
- Le minimum de perception de la souscription est fixé à 0 Ha 50 par propriétaire.
- Le minimum de consommation ou forfait est fixé à 600 m3 d’eau/hectare. Il est appliqué sur la totalité de la surface souscrite par l’adhérent, et non par borne.
- Le prix du m3 est le même pour les urbains et les agriculteurs
Secteur La Saulce – Lardier – Roméyère, d ‘Upaix – les Empeygnées, Monétier-Mississipi Classe A1-2 Redevance de Périmètre : -12,13%
Secteur Upaix Saint Martin- Mison Maugrach – Le Poèt Reveyrolles et Sisteron Garduelle Classe A2-2 Redevance de Périmètre : +10,20%
Secteur Prayaoux Classe A3-2 Redevance de Périmètre :-12,13%
La Nouvelle BRD vue par un Urbain
La contribution totale des Urbains au rôle est inchangée!
En zone urbaine,
- Le minimum de perception de la souscription est fixé à 0 Ha 50, par point de livraison.
- Le forfait (minimum) de consommation est fixé à 400 m3 d’eau (par hectare comme pour les Agriculteurs ou par 0.50 hectare?).
- Si le bien desservi est supérieur à 0 Ha 50 a, la souscription est effectuée sur la superficie cadastrée et le minimum de consommation
ou forfaitest calculé au prorata de ladite superficie. - Le prix du m3 est le même pour les urbains et les agriculteurs
- Seul va différer le taux de la taxe de l’Agence de l’Eau (Agricole: 0.003701018 €/m3 vs Autres Usages: 0.01655874€/m3), mais cela va jouer sur moins de 10 Euros à l’hectare.
Tous les secteurs sauf St TRopez Classe U1-2 Redevance de Périmètre : +14,12%
St Tropez Classe U3-2 Redevance de Périmètre : -14,41%
Nouvelle Version de la BRD
Simulation basée sur le rôle 2022, donnée à titre d’exemple simplificateur de l’impact de la modification de la BRD, ne valant engagement ni de l’ASA, ni de moi-même.
Il vous reste à reprendre votre facture de 2022, et vérifier votre cas personnel.